CGU – En résumé :

  • Chacun est responsable de ce qu’il publie et le fait dans le respect de tous.

  • Enfant-bordeaux.fr peut utiliser, modifier ou supprimer les contenus.

  • Pour publier un évènement :

    • l’évènement doit être à moins de 2h de Bordeaux et ouvert au grand public

    • l’évènement peut intéresser, au moins en partie, une tranche d’age en dessous de 16 ans

    • toutes les publications ne sont pas autorisées (voir Article 2 ci-dessous)

 

 

Article 1

– Enfant-bordeaux.fr est un blog personnel (contact : papayann@enfant-bordeaux.fr) fournissant le témoignage d’un papa bordelais (Papa Yann), un service d’information aux parents de la région bordelaise (au sens large) et de communication d’évènements pour les enfants de moins de 16 ans.

– Les internautes membres du site peuvent témoigner eux-aussi en postant des commentaires, des médias, des évènements. Ils ont conscience que les informations qu’ils déposent sur le blog peuvent être copiées par d’autres.

– Le blog Enfant-bordeaux.fr est web 2.0, c’est-à-dire, que le contenu est produit (membres-organisateurs…) et auto-géré (membres qui votent, alertent …) par les internautes. Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le blog et agissent sur le blog de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à enfant-bordeaux.fr.

– Vous reconnaissez comprendre qu’enfant-bordeaux.fr (ou son représentant) n’est responsable ni des contenus créés par les internautes, ni de leurs agissements.

 

Article 2

– Les évènements  publiables sont des évènements ponctuels ou se répétant de façon très limitée. Une activité se répétant régulièrement (par exemple chaque jour, semaine ou mois) n’est pas considérée comme un évènement. Ces activités peuvent rentrer dans un partenariat avec le blog, dans ce cas me contacter.

– Les évènements doivent être ouvert au grand public sans restriction avec des places disponibles au moment de la publication.

– La publication doit être autonome et complète et doit comporter tous les détails (prix, lieu, horaire, programme …) de l’évènement sans que l’internaute ait besoin de se rendre sur un autre site qu’Enfant-bordeaux.fr.

– Un organisateur ne peut publier plusieurs évènements similaires en terme de lieu ou d’activité à la même date et préférera publier un seul évènement regroupant l’ensemble.

– Les publications annonçant des offres commerciales ne sont pas considérées comme des évènements mais peuvent rentrer dans un partenariat avec le blog, dans ce cas me contacter.

– Les évènements ne sont publiables que le jour du dit-évènement. Les publications ayant pour but d’annoncer un évènement ultérieur ne sont pas acceptées. Pour une visibilité plus importante merci de me contacter.

– Les évènements publiés se situent dans la région bordelaise au sens large, c’est-à-dire à moins de deux heures de route du centre de Bordeaux (Référence itinéraire https://www.google.fr/maps).

– Les évènements culturels comme les festivals, spectacles, conférences, etc … sont publiables gratuitement sur deux dates maximum, après accord avec Enfant Bordeaux. Les autres évènements de type « stage », « atelier », « formation », etc … sont publiables gratuitement sur une date, après accord avec Enfant Bordeaux. La contribution est de 20€ par date supplémentaire (par exemple si vous proposez un stage de 5 jours cet été, 1 jour est gratuit et 4 sont payants, la contribution est de 80€). Possibilité de forfait pour les organisateurs souhaitant publier beaucoup d’évènements payants. Les publications pour promotion commerciale ne sont autorisées que pour les partenaires et sont soumis à contribution dès le premier jour.

– Les organisateurs s’engagent à mettre à jour leurs évènements dès modification de ceux-ci.

– Les organisateurs s’engagent à répondre aux questions posées par les internautes dans un délai raisonnable.

– Vous vous engagez à ne proposer que des évènements légaux, décents et respectant les CGU du blog.

– Vous acceptez que le blog puisse supprimer, modifier ou déplacer tout évènement ou tout contenu qui violerait les C.G.U. imposées par le blog, ou qui irait à l’encontre des intérêts de l’administrateur d’Enfant-bordeaux.fr ou de l’esprit du blog.

– Les évènements concernent, pour tout ou partie, des enfants de moins de 16 ans ou peuvent, tout du moins, les intéresser.

– Les évènements à caractère politique, religieux et intra-communautaire sont à éviter. Vous acceptez que le blog se réserve le droit de supprimer ce genre d’évènement.

 

Article 3

– Certains contenus peuvent être considérés comme uniques et donc être protégés par le droit d’auteur. Vous consentez à titre gratuit à Enfant-bordeaux.fr un droit de reproduction et de diffusion de ces contenus dont vous pourriez être l’auteur, ceci à des fins de promotion du blog ou de reproduction et de diffusion par d’autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous supports et médias.

 

Article 4

– Vous reconnaissez être le propriétaire des médias (photos, vidéos, enregistrements, …) que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant un média sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de ce média et vous acceptez de dédommager l’administrateur d’Enfant-bordeaux.fr de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de ce média.

– En mettant en ligne sur le blog des médias, vous consentez à titre gratuit à Enfant-bordeaux.fr un droit de reproduction et de diffusion au public des médias dont vous êtes l’auteur. Vous autorisez spécifiquement Enfant-bordeaux.fr à utiliser ces médias aux fins de promotion du blog. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre l’administrateur d’Enfant-bordeaux.fr de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.

 

Article 5

– La création d’un compte Membre ou la publication d’un média ou d’un commentaire sur le blog implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL.

– Vous reconnaissez qu’ Enfant-bordeaux.fr se réserve le droit de collecter et d’utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s’avèreraient nécessaires.

– Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le blog (médias, profil, évènements, commentaires, …) soient visibles par tous les internautes et puissent être soumises à la validation d’ Enfant-bordeaux.fr.

– En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que l’administrateur d’Enfant-bordeaux.fr a toute latitude pour prendre la décision qu’il estime nécessaire.

– Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

– Vous reconnaissez et acceptez qu’ Enfant-bordeaux.fr qui protège le contenu du site puisse être amenée à s’y référer ou à le divulguer par l’intermédiaire de son administrateur des bases de données, comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si l’administrateur d’Enfant-bordeaux.fr pense de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes.

 

Article 6

– Vous reconnaissez que, bien qu’il s’efforce au mieux d’offrir un service sécurisé et efficace, l’administrateur d’Enfant-bordeaux.fr n’apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (temps de réponse du site, erreurs de programmation, indisponibilité de l’hébergement, … ). Vous reconnaissez que l’administrateur d’Enfant-bordeaux.fr ne pourra être tenue responsable d’éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivi pour quelque dommage ou perte occasionnés.

– Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le blog et lors des évènements. Vous reconnaissez que l’administrateur d’Enfant-bordeaux.fr ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des internautes et organisateurs d’évènement. L’authenticité des informations fournies par les internautes et organisateurs d’évènement n’étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des évènements. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que l’administrateur d’Enfant-bordeaux.fr ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des évènements proposés sur le blog.

 

Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6 :

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

– Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l’utilisation frauduleuse de votre compte n’engage en aucun cas la responsabilité de l’administrateur d’Enfant-bordeaux.fr.

 

Article 7

– En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles.

– Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre.

– Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée et ne prêtant pas à confusion (ex : Papa Yann, administrateur, Modo, …), ainsi qu’un email valide. La photo du profil doit être décente.

 

Article 8

– Vous vous engagez à ne pas nuire au blog, à son image ou à celle de ses membres.

– Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le blog. Toute menace faite envers le blog ou l’un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l’exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites.

– Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le blog. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS est à éviter. Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l’Internet, elle est disponible sur le site de l’AFA : Netiquette

Version 2.13